Politique de confidentialité

Informazione sul trattamento dei dati personali. In vigueur depuis le 15/09/2023

 

PRÉAMBULE

 

La présente information tient compte des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et du Code de la Confidentialité (Décret législatif du 30 juin 2003 n° 196). Le document a également été rédigé sur la base des Lignes directrices du Garant de la Confidentialité (notamment les Lignes directrices de lutte contre le spam émises par le Garant de la Confidentialité le 4 juillet 2013).

 

Responsable du Traitement: Forest Italia S.r.l., Via C. Battisti, 7 - 37122 Vérone, Chambre de Commerce de Vérone, N° TVA 04093840231, capital social € 10 000,00 libéré, Téléphone: +39 0458778772

 

Site auquel se réfère la présente politique de confidentialité : www.forestitalia.com (Site).

 

Le Responsable du Traitement n'a pas nommé de DPO (Délégué à la Protection des Données). Par conséquent, Vous pouvez envoyer toute demande d'information directement au Responsable du Traitement.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

Le présent document décrit comment le Responsable du Traitement traite vos données personnelles communiquées sur le Site.

 

Voici décrits les principaux traitements de vos données personnelles. Vous trouverez notamment la base juridique du traitement, si la communication des données est obligatoire et les conséquences d'un refus de communiquer vos données personnelles. Pour mieux décrire vos droits, nous avons précisé si et quand un traitement de vos données personnelles n'a pas lieu, si nécessaire. Sur le Site, vous avez la possibilité de saisir des données personnelles de tiers. Dans ce cas, vous garantissez avoir obtenu le consentement de ces tiers à la saisie de ces données personnelles. Par conséquent, vous vous engagez à indemniser et dégager le Responsable du Traitement de toute responsabilité.

 

Inscription sur le Site

 

Les informations et données demandées lors de l'inscription seront utilisées pour vous permettre d'accéder à la zone réservée du Site et d'utiliser les services en ligne proposés par le Responsable du Traitement aux utilisateurs inscrits. La base juridique du traitement est la nécessité pour le Responsable du Traitement de mettre en œuvre des mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée. La communication des données est facultative. Toutefois, votre refus de communiquer les données entraînera l'impossibilité de vous inscrire sur le Site.

 

Achats sur le Site

 

Vos données personnelles seront traitées pour vous permettre d'effectuer des achats sur le Site. En cas de commande d'achat en ligne, pour permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des opérations connexes (et, si nécessaire selon la réglementation sectorielle, pour remplir les obligations fiscales). Ce traitement des données personnelles inclut également la possibilité d'envoyer des communications (ex : suivi et informations sur la commande) via des outils automatisés tels que les SMS et/ou WhatsApp. La base juridique du traitement est l'obligation pour le Responsable du Traitement d'exécuter le contrat avec la personne concernée ou de respecter des obligations légales. Indépendamment de ce qui précède (et donc de votre consentement), le Responsable du Traitement pourra traiter vos données aux fins de « soft-spam », réglementé par l'article 130 du Code de la Confidentialité. Cela signifie que uniquement l'adresse e-mail que vous avez fournie dans le cadre d'un achat via le Site sera traitée par le Responsable du Traitement pour permettre la proposition directe de produits/services analogues, sauf si vous vous opposez à ce traitement selon les modalités prévues par la présente information. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à envoyer ce type de communications. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de la personne concernée à recevoir des communications de « soft-spam ». Le Responsable du Traitement pourra envoyer des e-mails pour rappeler à l'utilisateur de compléter un achat. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à envoyer ce type de communications.

 

Répondre à Vos demandes

 

Vos données seront traitées pour répondre à vos demandes d'information. La communication des données est facultative, mais votre refus entraînera l'impossibilité pour le Responsable du Traitement de répondre à vos questions. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à donner suite aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au Responsable du Traitement.

 

Marketing générique

 

Sous réserve de votre consentement, le Responsable du Traitement pourra traiter les données personnelles que vous avez communiquées afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatives à ses propres produits ou à ceux de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La communication des données personnelles à cette fin est purement facultative. Un refus de consentir au traitement des données à des fins de marketing entraînera l'impossibilité pour vous de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits/services du Responsable du Traitement et/ou de tiers, ainsi que l'impossibilité pour le Responsable du Traitement de mener des études de marché, notamment pour évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et de vous envoyer des newsletters. L'envoi de ces communications aura lieu à l'adresse e-mail que vous avez communiquée sur le Site.

 

Profilage

 

Le Responsable du Traitement ne procède pas à du « profilage » avec vos données personnelles. Par conséquent, il ne vous enverra pas de matériel publicitaire et/ou de newsletters relatives à ses propres produits ou à ceux de vos intérêts spécifiques.

 

Cession des données

 

Le Responsable du Traitement ne cède pas vos données personnelles à des tiers.

 

Géolocalisation

 

Le Site ne met pas en œuvre d'outils de géolocalisation de l'adresse IP de l'utilisateur.

 

Curriculum Vitae

 

Il n'est pas possible d'envoyer de curriculum vitae via le Site. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à ces fins.

 

Réservation de rendez-vous

 

Il n'existe pas de systèmes tiers actifs de réservation de rendez-vous avec le Responsable du Traitement sur le Site. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à cette fin. En tout état de cause, vous pouvez toujours contacter le Responsable du Traitement aux coordonnées indiquées en entête.

 

Communication des données personnelles

 

Dans le cadre de son activité ordinaire, le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à des catégories déterminées de sujets. À l'article 2 Vous trouverez la liste des sujets auxquels le Responsable du Traitement communique vos données personnelles. Pour faciliter la protection de vos droits, l'article 2 peut préciser dans certains cas quand vos données ne sont pas communiquées à des tiers.

La « communication » à des tiers des données personnelles est distincte de la « cession » (réglementée dans la section précédente). En effet, dans la communication, le tiers auquel les données sont transmises ne peut les utiliser que pour les finalités spécifiques décrites dans la relation avec le Responsable du Traitement. Dans la cession, au contraire, le tiers devient Responsable du Traitement autonome des données personnelles. De plus, pour céder vos données personnelles à des tiers, votre consentement est toujours requis.

 

Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que le Responsable du Traitement pourra néanmoins utiliser vos données personnelles pour remplir correctement les obligations prévues par les lois en vigueur.

 

INFORMATION DE CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUE

 

Art. 1 Modalités de traitement

 

1.1 Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les modalités et avec les outils appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

1.2 Les informations acquises et les modalités du traitement seront pertinentes et non excessives par rapport à la nature des services fournis. Vos données seront également gérées et protégées dans des environnements informatiques sécurisés et adaptés aux circonstances.

 

1.3 Aucune « donnée particulière » n'est traitée via le Site. Les données particulières sont celles qui peuvent révéler l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l'adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, l'état de santé et la vie sexuelle.

 

1.4 Aucune donnée judiciaire n'est traitée via le Site.

 

Art. 2 Communication des données personnelles

 

Le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à des catégories déterminées de sujets. Voici les sujets auxquels le Responsable du Traitement se réserve le droit de communiquer vos données :

 

  • Le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à tous les sujets (y compris les Autorités Publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de dispositions légales ou réglementaires.
  • Vos données personnelles peuvent également être communiquées à tous les sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou morales (cabinet de conseil juridique, administratif et fiscal, tribunaux, chambres de commerce, chambres et bureaux du travail, etc.), lorsque la communication est nécessaire ou utile au bon accomplissement des obligations dérivant de la loi.
  • Le Responsable du Traitement emploie des employés et/ou des collaborateurs à tout titre. Pour le bon fonctionnement du Site, le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs.
  • Dans le cadre de son activité ordinaire de gestion du Site, le Responsable du Traitement fait appel à des sociétés, consultants ou professionnels chargés de l'installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion du matériel et des logiciels du Responsable du Traitement ou que ce dernier utilise pour fournir ses services. Par conséquent, uniquement dans le cadre de ces finalités, vos données pourront également être traitées par ces sujets.
  • Pour l'envoi de ses communications, le Responsable du Traitement fait appel à des sociétés externes chargées de l'envoi de ce type de communications (plateformes CRM). Vos données personnelles (notamment l'adresse e-mail) peuvent donc être communiquées à ces sociétés.
  • Le Responsable du Traitement ne fait pas appel à des sociétés externes pour fournir le service de clientèle.
  • Les données personnelles de l'acheteur peuvent être communiquées aux bureaux de poste, transporteurs ou expéditeurs chargés de la livraison des Produits achetés via le Site.

 

Le Responsable se réserve le droit de modifier la liste ci-dessus en fonction de son activité ordinaire. Par conséquent, vous êtes invité à accéder régulièrement à la présente information pour vérifier à quels sujets le Responsable du Traitement communique vos données personnelles.

 

Art. 3 Conservation des données personnelles

 

3.1 Le présent article décrit pendant combien de temps le Responsable du Traitement se réserve le droit de conserver vos données personnelles.

 

 

  • Vos données personnelles seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire pour garantir la bonne prestation des services offerts via le Site.
  • Pour la finalité d'exécuter le contrat de vente, les données seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de réception de la commande d'achat. Ceci pour permettre au Responsable du Traitement d'exercer son droit de défense et pour démontrer qu'il a correctement exécuté le contrat.
  • Pour la finalité de clientèle, les données seront supprimées une fois le service d'assistance terminé.
  • Conformément à l'article 2220 du Code civil, les factures, ainsi que toutes les écritures comptables en général, sont conservées pendant une période minimale de dix ans à compter de la date d'enregistrement, afin de pouvoir être présentées en cas de contrôle.
  • Pour la finalité de marketing, sauf si le consentement est révoqué auparavant, les données sont conservées pendant 24 mois à compter de la communication. Après la révocation du consentement ou la fin de la période de 24 mois, les données personnelles seront supprimées et non plus utilisées pour la finalité de marketing.

 

 

3.2 Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 3.1, le Responsable du Traitement peut conserver vos données personnelles pendant le temps requis par des réglementations spécifiques, modifiées de temps à autre.

 

Art. 4 Transfert des données personnelles

 

4.1 Le Responsable du Traitement est établi dans un pays qui présente un niveau de sécurité adéquat du point de vue réglementaire. Lorsque le transfert de vos données personnelles a lieu dans un pays extra-UE pour lequel la Commission européenne a exprimé un jugement d'adéquation, le transfert est considéré en tout cas sécurisé du point de vue réglementaire. Le présent article 4.1 indique de temps à autre les pays dans lesquels vos données personnelles peuvent être éventuellement transférées et pour lesquels la Commission européenne a exprimé un jugement d'adéquation.

  • Pour permettre le bon fonctionnement du Site, vos données personnelles pourront être transférées à l'étranger. Ceci est autorisé en vertu de la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2001 n° 2002/2/CE (publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 2/13 du 4 janvier 2002) par laquelle il a été constaté que le Canada garantit un niveau adéquat de protection des données personnelles transférées de l'Union européenne aux destinataires soumis à la loi canadienne sur la protection des informations personnelles et sur les documents électroniques ("la Loi canadienne") du 13 avril 2000.
  • Vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis en vertu de ce qui est établi par la décision d'adéquation de la Commission européenne. Avec cette décision, la Commission européenne a décidé que les États-Unis offrent une protection des données personnelles comparable à celle offerte par l'Union européenne.
  • Le Responsable du Traitement peut transférer vos données personnelles au Royaume-Uni. La Commission européenne a en effet statué, par décision du 28 juin 2021, que le Royaume-Uni offre un niveau de protection des données personnelles adéquat selon ce qui est établi par le RGPD.

 

 

4.2 Sans préjudice de ce qui est indiqué à l'article 4.1, vos données peuvent également être transférées dans des pays extra-UE pour lesquels la Commission européenne n'a pas exprimé de jugement d'adéquation. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement le présent article 4.2 pour vérifier dans quels de ces pays vos données sont éventuellement transférées.

 

4.3 Dans le présent article, le Responsable du Traitement indique les pays dans lesquels il dirige éventuellement son activité de manière spécifique. Cette circonstance peut impliquer l'application de la réglementation du pays de référence, conjointement avec celle qui régit la relation avec l'utilisateur selon ce qui est indiqué dans le Préambule. 

 

 

  • À la demande de l'utilisateur, le Responsable du Traitement appliquera au traitement des données personnelles la réglementation éventuellement la plus favorable prévue par la législation nationale de l'utilisateur lui-même.

 

 

Art. 5. Droits de la personne concernée

 

Le Responsable du Traitement Vous informe que vous avez le droit de :

 

  • demander au Responsable du Traitement l'accès à vos données personnelles et leur rectification ou leur suppression ou la limitation du traitement qui Vous concerne ou de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données
  • révoquer le consentement à tout moment sans préjudicier la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation
  • introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

 

Les droits ci-dessus peuvent être exercés par demande adressée sans formalités aux coordonnées indiquées dans le Préambule.

 

Art. 6. Modifications et Divers

 

Le Responsable du Traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente information à tout moment, en donnant une publicité appropriée aux utilisateurs du Site et garantissant en tout cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Pour consulter d'éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente information. En cas de modifications substantielles de la présente information de confidentialité, le Responsable du Traitement pourra également communiquer ces modifications par e-mail.