Termes et Conditions
Conditions Générales de Vente, en vigueur depuis le 15/09/2023.
PRÉAMBULE
La présente information est fournie pour le site www.forestitalia.com (Site).
Coordonnées du Vendeur : Forest Italia S.r.l., Via C. Battisti, 7 - 37122 Vérone, Chambre de Commerce de Vérone, N° TVA 04093840231, capital social € 10 000,00 entièrement libéré, Téléphone : +39 0458778772 (Vendeur).
Art. 1 Champ d'application
1.1 Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.
1.2 Lorsque cela est possible sur le Site, l'inscription de votre numéro de sécurité sociale lors d'un achat implique que vous agissez en tant que Consommateur au sens de l'article 3, premier alinéa, lettre a) du Code de la Consommation (Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206). Il est précisé que la qualité de Consommateur est celle de la personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou commerciale éventuellement exercée. Si par contre il est possible d'inscrire le numéro de TVA (le vôtre ou celui d'une personne morale), cela implique un achat à titre de "Professionnel", au sens de l'article 3, premier alinéa, lettre c) du Code de la Consommation. La qualité de Professionnel est celle de la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou d'un intermédiaire. Les implications de l'achat en tant que Consommateur plutôt que Professionnel sont décrites dans la suite du présent document.
1.3 Les termes indiqués sont à entendre comme jours ouvrables, excluant donc le samedi, le dimanche et les jours fériés nationaux. Les images et les descriptions présentes sur le Site sont à considérer comme purement indicatives. Les couleurs peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour les visualiser.
1.4 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition sera en vigueur dès sa publication sur le Site. Vous êtes donc invité à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant tout achat, la version la plus à jour des Conditions Générales de Vente.
1.5 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande d'achat.
1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou de services par des tiers au Vendeur qui seraient éventuellement présents sur le Site via des liens, bannières ou autres liens hypertextuels.
1.7 Avant d'effectuer des transactions commerciales avec ces tiers, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente.
1.8 Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces tiers.
1.9 Le Vendeur n'effectue aucun contrôle et/ou suivi des sites web accessibles via ces liens. Le Vendeur n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni des erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de ces derniers.
1.10 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres informations fournies par le Vendeur sur le Site, y compris pendant la procédure d'achat.
1.11 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou des tiers pour tout dommage indirect, accidentel, spécial ou consécutif. Cela inclut, à titre d'exemple, toute perte de bénéfice ou toute autre perte indirecte résultant de l'utilisation du Site ou de l'incapacité à l'utiliser. Le Vendeur ne peut garantir ni affirmer : (i) que le Site est exempt de virus ou de programmes susceptibles d'endommager les données ; (ii) que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes et à jour.
1.12 Sauf accord contraire avec le Vendeur, il n'est pas possible d'envoyer des commandes par email sur le Site. Le Vendeur n'accepte pas de commandes par téléphone, sauf accord contraire avec le client.
1.13 L'ensemble de tout élément du Site est la propriété du Vendeur ou de tiers. Sauf accord écrit spécifique du Vendeur, il est interdit de reproduire, en tout ou en partie et par tout moyen, distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site.
Art. 2 Achats sur le Site
2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de suivre la procédure présente sur le Site lui-même, en saisissant les données demandées à chaque étape. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur.
2.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous suspectez ou prenez connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation non autorisée de toute information que vous avez saisie sur le Site.
2.3 Vous garantissez que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques et vous engagez à garantir le Vendeur contre tout dommage, obligation de réparation et/ou sanction résultant de et/ou lié à la violation de cet engagement. Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous suspectez ou prenez connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation non autorisée des identifiants d'accès au Site.
2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes provenant d'utilisateurs qui ont précédemment violé les présentes Conditions Générales de Vente ou toute disposition légale.
2.5 Pour effectuer des commandes sur le Site, il n'est pas nécessaire d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, l'envoi de la commande d'achat constitue l'acceptation du présent document.
2.6 Le Vendeur est l'unique contrepartie de l'utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits via le Site et est donc (i) le sujet à qui l'utilisateur adresse sa commande, afin d'accepter l'offre et conclure le contrat de vente ; (ii) le sujet qui assume envers l'utilisateur les obligations de nature précontractuelle résultant de l'offre ; (iii) le sujet qui conclut le contrat de vente avec l'utilisateur, en assumant ses droits et obligations. Le contrat d'achat conclu via le Site est donc conclu entre l'utilisateur et le Vendeur.
2.7 Sur le Site et dans les communications avec les clients relatives au Site, le Vendeur se réserve le droit d'agir sous sa propre enseigne commerciale. Ainsi, lorsque l'enseigne du Vendeur est utilisée sur le Site et/ou dans les communications avec les clients relatives au Site, ou lorsque la première personne du pluriel ("Nous") est utilisée, la référence doit être entendue, outre le Site, également par rapport au Vendeur.
2.8 Le Vendeur ne garantit pas que le Site est constamment fonctionnel et opérationnel. Des mises à jour de la plateforme CMS peuvent entraîner une suspension temporaire du service. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité concernant tout préjudice ou dommage que l'utilisateur pourrait subir à cause de cette circonstance.
2.9 Après l'achat, vous recevrez un email de confirmation de commande. L'email de confirmation de commande contiendra au moins les informations suivantes : (i) coordonnées du Vendeur ; (ii) caractéristiques du Produit acheté ; (iii) prix d'achat et taxes éventuelles ; (iv) toute majoration de coût ; (v) droit de rétractation ou son exclusion ; (vi) adresse de livraison ; (vii) moyen de paiement utilisé.
2.10 Les couleurs des Produits présentes sur le Site sont indicatives et peuvent dépendre de la résolution de l'appareil utilisé par l'utilisateur. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité si la couleur du Produit est différente de celle attendue par l'utilisateur. Il est invité à contacter le Vendeur en cas de doute sur la couleur d'un ou plusieurs Produits présents sur le Site.
Art. 3 Disponibilité des Produits
3.1 Les Produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, même en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après l'envoi de la commande d'achat.
3.2 Des informations sur la disponibilité des Produits sont présentes sur le Site. La disponibilité des Produits est continuellement surveillée et mise à jour. Toutefois, étant donné que le Site peut être consulté par plusieurs utilisateurs simultanément, il peut arriver que plusieurs utilisateurs achètent, au même moment, le même Produit. Dans ces cas, le Produit peut sembler disponible pendant une courte période, alors qu'il est en réalité épuisé ou non immédiatement disponible, nécessitant d'attendre la réapprovisionnement.
3.3 Vous serez informé en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat d'achat. Toutefois, avant de demander la résiliation du contrat, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre les mesures suivantes :
- Si le réapprovisionnement n'est pas possible, le Vendeur fournira un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant le paiement de la différence dans ce dernier cas, et moyennant l'acceptation expresse de l'utilisateur.
- Si le réapprovisionnement est possible, un report des délais de livraison sera proposé par le Vendeur, avec indication du nouveau délai de livraison.
- Le Vendeur proposera un bon de réduction à utiliser pour des achats sur le Site. Le montant du bon de réduction, le délai dans lequel il peut être utilisé et les limitations éventuelles seront communiqués par le Vendeur à chaque fois.
3.4 En cas de demande de remboursement de ce qui a été payé pour l'achat de Produits qui se sont révélés indisponibles, le Vendeur effectue le remboursement dans un délai maximum de 10 jours.
3.5 Dans le cas où vous exercez le droit de résiliation, le contrat est résilié. Dans le cas où le paiement du montant total dû, constitué par le prix du Produit, les frais de livraison, si applicables, et tout autre coût additionnel éventuel, tel que résultant de la commande (Montant Total Dû) a déjà été effectué, le Vendeur effectuera le remboursement du Montant Total Dû conformément à ce qui est prévu par l'article "Modalités de paiement" ci-après.
Art. 4 Prix
4.1 Sur le Site, les prix incluent la TVA.
4.2 De plus, sur le Site, les prix n'incluent pas la contribution DEEE car des Produits non soumis à cette réglementation sont vendus.
4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix qui vous sera facturé sera celui indiqué sur le Site au moment de l'envoi de la commande, et que les éventuelles variations (en hausse ou en baisse) ultérieures ne seront pas prises en compte.
4.4 La gratuité ou non des frais de livraison des Produits est indiquée à chaque étape (dans la procédure d'achat, dans la fiche produit ou sur le Site lui-même).
4.5 Le Vendeur effectuera la livraison des Produits seulement après avoir reçu confirmation de l'autorisation de paiement ou de l'inscription du Montant Total Dû. La propriété des Produits vous sera transférée au moment de la livraison, c'est-à-dire au moment de la remise du Produit au transporteur. Le risque de perte ou de dommage des Produits, pour une cause non imputable au Vendeur, vous sera transféré lorsque vous, ou un tiers que vous désignez et différent du transporteur, prendrez possession matérielle des Produits.
4.6 Le contrat d'achat est conditionnellement résolu en cas de non-paiement du Montant Total Dû. Sauf accord écrit contraire avec vous, la commande sera donc annulée.
4.7 En cas d'erreur sur le prix du Produit indiqué sur le Site, le Vendeur se réserve le droit de communiquer au client le prix correct même après la conclusion de la commande d'achat. Dans ce cas, le client a la possibilité d'accepter le nouveau prix ou de résilier le contrat d'achat. Le Vendeur peut également annuler le contrat d'achat du Produit dans ces cas. Le Vendeur peut également annuler la vente en cas d'erreur de disponibilité du Produit.
Art. 5 Modalités de paiement
5.1 Le présent article décrit les modalités de paiement disponibles sur le Site. L'utilisateur peut obtenir plus d'informations en accédant à la section dédiée aux "Paiements" présente sur le Site. L'utilisateur peut accéder à cette section directement depuis le pied de page du Site.
5.2 Sur le Site, vous pouvez acheter via des cartes de paiement. Le débit ne sera effectué qu'après que (i) les données de votre carte de paiement utilisée pour le paiement auront été vérifiées et (ii) la société émettrice de la carte de paiement que vous avez utilisée aura autorisé le débit. Conformément à la directive 2015/2366/ (UE) sur les services de paiement dans le marché intérieur (PSD2), l'utilisateur est informé qu'il pourra être demandé de compléter la procédure d'achat en respectant les critères d'authentification requis par l'institut de paiement chargé de gérer l'opération de paiement en ligne. Les critères d'authentification concernent l'identité de l'utilisateur (pour satisfaire ce critère, l'utilisateur doit être inscrit sur le Site au moment de l'opération d'achat) et la connaissance simultanée du code d'authentification transmis par l'institut de paiement (Authentification Forte du Client). La non-complétion de la procédure décrite ci-dessus pourra entraîner l'impossibilité de finaliser l'achat sur le Site. Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au gestionnaire de paiements sans passer par les serveurs du Vendeur. Le Vendeur n'a donc jamais accès et ne stocke jamais, même si vous choisissez de stocker ces données sur le Site, les données de votre carte de paiement utilisées pour le paiement des Produits. Les cartes de paiement acceptées peuvent être visualisées dans le pied de page du Site et/ou dans le cadre de la procédure d'achat.
- Visa.
- MasterCard.
- ApplePay.
- Shopify Payments.
- Google Pay.
5.3 Sur le Site, il est possible de payer par virement bancaire. Après l'envoi de la commande d'achat, vous recevrez par email les coordonnées bancaires pour effectuer le paiement. Si le paiement n'est pas effectué dans les 3 jours calendaires, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande d'achat.
5.5 Si le montant du code de réduction est inférieur à celui de la commande, la somme restante peut être réglée selon les méthodes de paiement prévues sur le Site. Chaque code de réduction ne peut être utilisé que pour un seul achat. En aucun cas, les bons de réduction ne peuvent être convertis en argent.
5.6 Toute modalité alternative différente de celles indiquées ci-dessus est ou sera décrite dans le présent article.
- Sur le Site, il est également possible d'effectuer des achats via la solution de paiement PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.paypal.it où vous effectuerez le paiement conformément à la procédure prévue et réglementée par PayPal et aux termes et conditions du contrat convenu entre l'utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par ce dernier et ne seront pas transmises ni partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n'est donc pas en mesure de connaître et ne stocke en aucun cas les données de la carte de paiement liée à votre compte PayPal ni les données de tout autre moyen de paiement connecté à ce compte.
5.7 Conformément aux dispositions du Décret Législatif n° 26 du 7 mars 2023, les prix publiés sur le Site n'ont pas été personnalisés sur la base de décisions automatisées. Les prix affichés sur le Site ne sont donc pas influencés par le comportement antérieur du consommateur.
5.8 Lors d'une réduction de prix, le Site indique le prix le plus bas appliqué à l'ensemble des consommateurs dans les 30 jours précédant l'application de la réduction. Pour les Produits mis sur le marché depuis moins de 30 jours, la période de référence du prix précédent est indiquée. Cette clause ne s'applique pas aux "prix de lancement", caractérisés par des augmentations de prix annoncées ultérieurement.
Art. 6 Livraison des Produits
6.1 La livraison des Produits est prévue en : Europe. L'utilisateur peut obtenir plus d'informations en accédant à la section dédiée aux "Livraisons" présente sur le Site. L'utilisateur peut accéder à cette section directement depuis le pied de page du Site. En cas de contradiction entre ce qui est indiqué dans le présent document et ce qui est décrit dans la section dédiée aux Livraisons, cette dernière section prévaudra.
6.2 L'obligation de livraison est remplie par le transfert à vous de la disponibilité matérielle ou du contrôle du Produit.
6.3 Délai de livraison des Produits depuis l'envoi de la commande : 10 jours.
6.4 Le délai indiqué à l'article 6.3 est à considérer comme indicatif et non impératif. Le Vendeur se réserve donc le droit de livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la commande. Il vous revient de vérifier l'état du Produit livré. Sans préjudice du fait que le risque de perte ou de dommage du Produit, pour une cause non imputable au Vendeur, est transféré lorsque vous, ou un tiers que vous désignez et différent du transporteur, prenez matériellement possession du Produit, le Vendeur vous recommande de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage est intact, non endommagé, ni humide ni altéré, y compris les matériaux de fermeture, et vous invite, dans votre intérêt, à indiquer sur le bon de livraison du transporteur d'éventuelles anomalies, en acceptant le colis avec réserve. Si l'emballage présente des signes évidents de manipulation ou d'altération, il est opportun d'en informer rapidement le Vendeur.
6.5 Concernant la possibilité de demander la livraison des Produits dans un "point de retrait", le Vendeur vous informe que le Site ne propose pas de possibilité de retirer le Produit dans un "point de retrait" différent de l'adresse que vous avez communiquée au cours de la procédure d'achat. Vous êtes toutefois invité à accéder régulièrement au Site pour vérifier si cette option de livraison est ultérieurement disponible sur le Site.
6.6 L'utilisateur reconnaît que le retrait du Produit est son obligation précise. En cas de non-retrait du Produit, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat d'achat et de demander le remboursement de tout dommage subi du fait du non-retrait du Produit.
Art. 7 Droit de rétractation
7.1 L'utilisateur est invité à consulter attentivement le présent article, qui régit le droit de rétractation.
7.2 Le droit de rétractation est le droit du Consommateur de résilier le contrat d'achat sans être obligé de fournir de motif. Si vous avez acheté en tant que Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord contraire avec le Vendeur. Les exceptions éventuelles au droit de rétractation sont indiquées dans le présent article 7. S'il n'y a pas d'exceptions au droit de rétractation, le présent article 7 s'applique intégralement.
- Pour les achats ultérieurs, l'utilisateur est invité à consulter le présent article pour vérifier l'existence d'exclusions au droit de rétractation.
7.3 Si vous êtes un Consommateur (et dans le cas où aucune exception n'est prévue dans le présent article), vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat du Produit sans avoir à fournir de motif et sans avoir à supporter de coûts autres que ceux prévus dans le présent article, dans un délai de quatorze jours calendaires (Délai de Rétraction). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur, avant l'expiration du Délai de Rétraction, de votre décision de vous rétracter. À cette fin, vous pouvez écrire au Vendeur aux coordonnées indiquées dans le PRÉAMBULE, ou utiliser le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site. Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai imparti si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation vous a été envoyée avant l'expiration du Délai de Rétraction. Sauf accord contraire, les coûts directs de restitution des Produits sont à la charge du Consommateur, ainsi que la responsabilité pour le transport de ces derniers. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Produit doit être remis au siège du Vendeur, ou à l'autre adresse communiquée par le Vendeur. Le Délai de Rétraction expire après 14 jours :
- dans le cas d'une commande relative à un seul Produit, à compter du jour où vous ou un tiers, différent du transporteur et désigné par vous, prenez possession matérielle des Produits ;
- dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où vous ou un tiers, différent du transporteur et désigné par vous, prenez possession matérielle du dernier Produit ; ou
- dans le cas d'une commande relative à la livraison d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples, à compter du jour où vous ou un tiers, différent du transporteur et désigné par vous, prenez possession matérielle du dernier lot ou de la dernière pièce.
7.4 Si le droit de rétractation est applicable, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, si applicables, sans retard injustifié et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Si les Produits ont été expédiés par un transporteur choisi par le Consommateur et aux frais de ce dernier, le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à la démonstration par le Consommateur qu'il a réexpédié les Produits, si cette dernière est plus proche. Le Consommateur est seul responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit différente de celle nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit doit toutefois être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et restitué intact, complet dans toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices illustrées, avec les étiquettes, les étiquettes d'identification et le sceau jetable, lorsqu'ils sont présents, encore fixés au Produit, intacts et non altérés, ainsi que parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté. Le droit de rétractation s'applique également au Produit dans son intégralité. Il ne peut donc pas être exercé relativement à des parties et/ou accessoires du Produit. Si le Produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé a subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation différente de celle nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement un montant égal à cette diminution de valeur. Le Vendeur informera de cette circonstance et du montant de remboursement réduit qui en résulte, en fournissant, dans le cas où le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur en raison de la diminution de valeur du Produit. Si le droit de rétractation n'a pas été exercé conformément aux dispositions légales applicables, il n'entraîne pas la résiliation du contrat et ne donne donc droit à aucun remboursement.
Si le droit de rétractation s'applique, les Produits doivent être restitués à l'adresse indiquée dans la section "Coordonnées du Vendeur" dans le PRÉAMBULE ou à l'adresse communiquée par le Vendeur à chaque fois.
7.5 Le présent article régit un domaine très important relatif aux frais de restitution en cas de rétractation.
Compte tenu de ce qui précède, le Vendeur juge opportun de vous préciser que les frais de restitution du Produit sont à votre charge et sous votre responsabilité.
Art. 8 Garantie Légale de Conformité
8.1 La Garantie Légale de Conformité est réservée au Consommateur. Elle s'applique donc uniquement aux utilisateurs qui ont effectué l'achat sur le Site à des fins étrangères à leur activité professionnelle, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
8.2 Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité du Produit qui se manifeste dans les deux ans suivant sa livraison. L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés de manière frauduleuse par le Vendeur se prescrit en tout cas dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien.
8.3 Sauf preuve contraire, on présume que les défauts de conformité qui se manifestent dans les douze mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du douzième mois suivant la livraison du Produit, il incombera au Consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de celui-ci.
8.4 En cas de défaut de conformité du bien, le Consommateur a droit à la remise en conformité, ou à une réduction proportionnelle du prix, ou à la résiliation du contrat dans les conditions prévues par les articles 135-bis et suivants du Code de la Consommation.
8.5 Le Vendeur n'est pas responsable en cas de dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'utilisation du Produit de manière impropre et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ainsi qu'en cas de dommages résultant de cas fortuit ou de force majeure.
8.6 Si vous avez effectué l'achat en tant que Professionnel, les paragraphes précédents de cet article ne s'appliquent pas. Dans ce cas, la garantie légale est régie par les articles 1490 et suivants du Code civil ; en particulier, le délai pour dénoncer d'éventuels vices est de 8 jours à compter de leur découverte et l'action se prescrit dans un délai de 1 an à compter de la livraison.
Art. 9 Garantie du Fabricant
La Garantie du Fabricant est une garantie supplémentaire à la Garantie Légale de Conformité éventuellement fournie par le Vendeur sur les Produits. Sauf indication contraire sur le Site, les Produits vendus sur le Site ne sont pas couverts par la Garantie du Fabricant. Vous pouvez toutefois faire valoir vos droits prévus par la Garantie Légale de Conformité régie par l'article précédent.
Art. 10 Loi applicable et for compétent ; composition extrajudiciaire des litiges - Résolution Alternative des Litiges / Résolution en Ligne des Litiges
10.1 Les contrats d'achat conclus via le Site sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente et, pour ce qui n'est pas prévu, par le Code de la Consommation italien.
10.2 Il est précisé que dans le cas d'un utilisateur Consommateur, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation du présent document, le tribunal compétent est celui du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile. Dans le cas d'un utilisateur Professionnel, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation du présent document, c'est le tribunal du siège du Vendeur qui est compétent, conformément aux dispositions du PRÉAMBULE.
10.3 Le Vendeur informe l'utilisateur qui est un Consommateur que, si celui-ci a déposé une réclamation directement auprès du Vendeur, ce qui n'a toutefois pas permis de résoudre le litige qui en a résulté, le Vendeur fournira les informations relatives à l'organisme ou aux organismes de Résolution Alternative des Litiges pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (organismes ADR), en précisant si il a l'intention de recourir ou non à ces organismes pour résoudre le litige.
10.4 Le Vendeur informe également l'utilisateur qui est un Consommateur qu'une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges des consommateurs (dite plateforme ODR) a été créée. La plateforme ODR est consultable à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr. Grâce à la plateforme ODR, l'utilisateur Consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'eux et lancer une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel il est impliqué.
10.5 Il est en tout cas réservé le droit de l'utilisateur Consommateur de saisir le juge ordinaire compétent du litige résultant des présentes Conditions Générales de Vente, quel que soit l'issue de la procédure de composition extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation par recours aux procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.
L'utilisateur qui réside dans un État membre de l'Union Européenne différent de l'Italie peut également, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, accéder à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible importance par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n'excède pas, hors intérêts, droits et frais, 5 000,00 EUR. Le texte du règlement est disponible sur le site http://www.eur-lex.europa.eu.
Art. 11 Service clientèle
11.1 Il est possible de demander des informations, envoyer des communications, demander de l'aide ou déposer des réclamations en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le PRÉAMBULE, ou en utilisant le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site.
11.2 Le Vendeur répond dans un délai indicatif de 2 jours.
Art. 12 Avis
12.1 Conformément aux dispositions du Décret Législatif n° 26 du 7 mars 2023, le Site permet la publication d'avis par les utilisateurs. Le Vendeur ne garantit pas que les avis publiés proviennent toujours de consommateurs qui ont effectivement acheté ou utilisé le produit ou service acheté sur le Site. Parmi les avis publiés sur le Site, certains pourraient avoir été sollicités, par exemple par l'envoi d'un bon de réduction. Dans ce cas, cette circonstance est dûment indiquée sur l'avis sollicité. De plus, des avis pourraient être publiés provenant de sponsoring ou d'une relation avec un professionnel (par exemple un influenceur) ; cette circonstance est également dûment indiquée sur l'avis correspondant.
12.2 L'outil pour publier les avis est développé en interne par le Vendeur et ne s'appuie pas sur un service externe. Pour plus d'informations sur le fonctionnement de l'outil, vous pouvez contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 1.
Art. 13 Divers
13.1 Le présent document régit intégralement la relation entre vous et le Vendeur. Sont en tout cas réservés les droits et obligations prévus par la loi applicable à chaque fois.