Politique de confidentialité

Information sur le traitement des données personnelles. En vigueur depuis le 15/09/2023

 

PRÉAMBULE

 

La présente information tient compte des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et du Code de la Vie Privée (D. Lgs 30 juin 2003 n° 196). Le document a également été rédigé sur la base des Lignes Directrices du Garante Privacy (notamment les Lignes Directrices de lutte contre le spam émises par le Garante Privacy le 4 juillet 2013).

 

Responsable du Traitement : Forest Italia S.r.l., Via C. Battisti, 7 - 37122 Vérone, Chambre de Commerce de Vérone, N° de TVA 04093840231, capital social 10 000 € entièrement libéré, Téléphone : +39 0458778772

 

Site auquel se réfère la présente politique de confidentialité : www.forestitalia.com (Site).

 

Le Responsable du Traitement n'a pas nommé de DPO (Délégué à la Protection des Données). Par conséquent, vous pouvez adresser toute demande d'information directement au Responsable du Traitement.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

Le présent document décrit comment le Responsable du Traitement traite vos données personnelles fournies sur le Site.

 

Les principaux traitements de vos données personnelles sont décrits ci-dessous. La base juridique du traitement, l'obligation ou non de fournir les données et les conséquences d'un manquement à cette fourniture sont notamment expliquées. Pour mieux décrire vos droits, nous avons précisé, si nécessaire, si et quand un traitement spécifique de données personnelles n'est pas effectué. Sur le Site, vous avez la possibilité de saisir des données personnelles de tiers. Dans ce cas, vous garantissez avoir obtenu le consentement de ces personnes pour l'insertion de ces données personnelles. Par conséquent, vous vous engagez à dégager et à indemniser le Responsable du Traitement de toute responsabilité.

 

Inscription sur le Site

 

Les informations et les données demandées lors de l'inscription seront utilisées pour vous permettre à la fois d'accéder à l'espace réservé du Site et de bénéficier des services en ligne offerts par le Responsable du Traitement aux utilisateurs enregistrés. La base juridique du traitement est la nécessité pour le Responsable du Traitement d'exécuter des mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée. La fourniture des données est facultative. Cependant, votre refus éventuel de fournir les données entraînera l'impossibilité de vous inscrire sur le Site.

 

Achats sur le Site

 

Vos données personnelles seront traitées pour vous permettre d'effectuer des achats sur le Site. En cas de commande en ligne, afin de permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des opérations liées à celui-ci (et, si nécessaire selon la réglementation sectorielle, pour remplir les obligations fiscales). Ce traitement des données personnelles comprend également la possibilité d'envoyer des communications (ex. : suivi et informations sur la commande) via des outils automatisés tels que sms et/ou WhatsApp. La base juridique du traitement est l'obligation du Responsable du Traitement d'exécuter le contrat avec la personne concernée ou de respecter des obligations légales. Indépendamment de ce qui précède (et donc de votre consentement), le Responsable du Traitement pourra traiter vos données à des fins de « soft-spam », régies par l'article 130 du Code de la Vie Privée. Cela signifie que, limité à l'email que vous avez fourni dans le cadre d'un achat via le Site, le Responsable du Traitement traitera cet email pour permettre l'offre directe de produits/services similaires, à condition que vous ne vous opposiez pas à ce traitement selon les modalités prévues dans cette information. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à envoyer ce type de communications. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de la personne concernée à recevoir des communications de « soft-spam ». Le Responsable du Traitement pourra envoyer des emails pour rappeler à l'utilisateur de finaliser un achat. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à envoyer ce type de communications.

 

Répondre à vos demandes

 

Vos données seront traitées pour répondre à vos demandes d'informations. La fourniture est facultative, mais votre refus empêchera le Responsable du Traitement de répondre à vos questions. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à donner suite aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime équivaut à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au Responsable du Traitement.

 

Marketing générique

 

Avec votre consentement préalable, le Responsable du Traitement pourra traiter les données personnelles que vous avez fournies afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters concernant ses propres produits ou ceux de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture des données personnelles à cette fin est purement facultative. Le refus du traitement des données à des fins de marketing entraînera votre impossibilité de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits/services du Responsable du Traitement et/ou de tiers ainsi que l'impossibilité pour le Responsable du Traitement de réaliser des enquêtes de marché, y compris pour évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et de vous envoyer des newsletters. L'envoi de ces communications se fera à l'adresse e-mail que vous avez fournie sur le Site.

 

Profilage

 

Le Responsable du Traitement ne réalise pas de « profilage » avec vos données personnelles. Par conséquent, il ne vous enverra pas de matériel publicitaire et/ou de newsletters concernant ses propres produits ou ceux de tiers susceptibles de vous intéresser spécifiquement.

 

Cession des données

 

Le Responsable du Traitement ne cède pas vos données personnelles à des tiers.

 

Géolocalisation

 

Le Site n'implémente pas d'outils de géolocalisation de l'adresse IP de l'utilisateur.

 

Curriculum Vitae

 

Il n'est pas possible d'envoyer un curriculum vitae via le Site. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à cette fin.

 

Prise de rendez-vous

 

Aucun système tiers de prise de rendez-vous avec le Responsable du Traitement n'est actif sur le Site. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à cette fin. Toutefois, vous pouvez toujours contacter le Responsable du Traitement aux coordonnées indiquées en en-tête.

 

Communication des données personnelles

 

Dans le cadre de son activité ordinaire, le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de destinataires. À l'article 2 Vous pouvez trouver la liste des destinataires auxquels le Responsable du Traitement communique vos données personnelles. Pour faciliter la protection de vos droits, l'article 2 peut préciser dans certains cas quand vos données ne sont pas communiquées à des tiers.

La "communication" à des tiers des données personnelles est différente de la "cession" (régie au point précédent). En effet, dans la communication, le tiers à qui les données sont transmises ne peut les utiliser que pour les finalités spécifiques décrites dans la relation avec le Responsable du Traitement. Dans la cession, en revanche, le tiers devient Responsable du Traitement autonome des données personnelles. De plus, pour céder vos données personnelles à des tiers, votre consentement est toujours requis.

 

Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que le Responsable du Traitement pourra néanmoins utiliser vos données personnelles pour assurer le respect correct des obligations prévues par les lois en vigueur.

 

INFORMATION PRIVACY SPÉCIFIQUE

 

Art. 1 Modalités de traitement

 

1.1 Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les modalités et avec les outils appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

1.2 Les informations recueillies et les modalités de traitement seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services rendus. Vos données seront également gérées et protégées dans des environnements informatiques sûrs et adaptés aux circonstances.

 

1.3 Aucune "donnée particulière" n'est traitée via le Site. Les données particulières sont celles qui peuvent révéler l'origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l'adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, l'état de santé et la vie sexuelle.

 

1.4 Aucune donnée judiciaire n'est traitée via le Site.

 

Art. 2 Communication des données personnelles

 

Le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à des catégories déterminées de sujets. Ci-dessous sont indiqués les sujets auxquels le Responsable du Traitement se réserve de communiquer vos données :

 

  • Le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à tous les sujets (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de dispositions légales ou administratives.
  • Vos données personnelles peuvent également être communiquées à tous les sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, tribunaux, chambres de commerce, chambres et bureaux du travail, etc.), lorsque la communication est nécessaire ou fonctionnelle au respect correct des obligations légales.
  • Le Responsable du Traitement fait appel à des employés et/ou collaborateurs de toute nature. Pour le bon fonctionnement du Site, le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs.
  • Dans le cadre de son activité ordinaire de gestion du Site, le Responsable du Traitement fait appel à des sociétés, consultants ou professionnels chargés de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion du matériel et des logiciels du Responsable du Traitement ou dont ce dernier se sert pour la fourniture de ses services. Par conséquent, uniquement pour ces finalités, vos données pourront également être traitées par ces sujets.
  • Pour l'envoi de ses communications, le Responsable du Traitement fait appel à des sociétés externes chargées de l’envoi de ce type de communications (plateformes CRM). Vos données personnelles (en particulier l'email) pourront donc être communiquées à ces sociétés.
  • Le Responsable du Traitement ne fait pas appel à des sociétés externes pour fournir le service de service client.
  • Les données personnelles de l'acheteur peuvent être communiquées aux bureaux de poste, coursiers ou transporteurs chargés de la livraison des Produits achetés via le Site.

 

Le Responsable se réserve le droit de modifier la liste ci-dessus en fonction de son activité ordinaire. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement cette information pour vérifier à quels sujets le Responsable du Traitement communique vos données personnelles.

 

Art. 3 Conservation des données personnelles

 

3.1 Le présent article décrit la durée pendant laquelle le Responsable du Traitement se réserve le droit de conserver vos données personnelles.

 

 

  • Vos données personnelles seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire pour garantir la bonne prestation des services offerts via le Site.
  • Aux fins d'exécution du contrat de vente, les données seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de réception de la commande d'achat. Cela permet au Responsable du Traitement d'exercer son droit de défense et de prouver qu'il a correctement exécuté le contrat.
  • À des fins de service client, les données seront supprimées une fois le service d'assistance terminé.
  • Conformément à l'article 2220 du code civil, les factures, ainsi que toutes les écritures comptables en général, sont conservées pendant une période minimale de dix ans à compter de la date d'enregistrement, afin de pouvoir être présentées en cas de contrôle.
  • À des fins de marketing, sauf révocation préalable du consentement, les données sont conservées pendant 24 mois à compter de leur collecte. Après la révocation du consentement ou à l'expiration de la période de 24 mois, les données personnelles seront supprimées et ne seront plus utilisées à des fins de marketing.

 

 

3.2 Sous réserve des dispositions de l'article 3.1, le Responsable du traitement peut conserver vos données personnelles pendant la durée requise par des réglementations spécifiques, telles que modifiées de temps à autre.

 

Art. 4 Transfert des données personnelles

 

4.1 Le Responsable du traitement est situé dans un pays qui présente un niveau adéquat de sécurité du point de vue réglementaire. Si le transfert de vos données personnelles a lieu dans un pays hors UE pour lequel la Commission européenne a exprimé un avis d'adéquation, le transfert est considéré comme sûr du point de vue réglementaire. Le présent article 4.1 indique, au cas par cas, les pays vers lesquels vos données personnelles peuvent éventuellement être transférées et où la Commission européenne a exprimé un avis d'adéquation.

  • Pour permettre le bon fonctionnement du Site, vos données personnelles peuvent être transférées à l'étranger. Cela est autorisé en vertu de la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2001 n° 2002/2/CE (publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 2/13 du 4 janvier 2002) par laquelle il a été constaté que le Canada garantit un niveau adéquat de protection des données personnelles transférées de l'Union européenne aux destinataires soumis à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« the Canadian Act ») du 13 avril 2000.
  • Vos données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne. Par cette décision, la Commission européenne a estimé que les États-Unis offrent une protection des données personnelles comparable à celle offerte par l'Union européenne.
  • Le Responsable du traitement peut transférer vos données personnelles au Royaume-Uni. En effet, la Commission européenne a statué, par la décision du 28 juin 2021, que le Royaume-Uni offre un niveau de protection des données personnelles adéquat conformément au RGPD.

 

 

4.2 Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4.1, vos données peuvent également être transférées vers des pays hors UE pour lesquels la Commission européenne n'a pas exprimé d'avis d'adéquation. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le présent article 4.2 pour vérifier dans quels de ces pays vos données sont éventuellement transférées.

 

4.3 Dans cet article, le Responsable du traitement indique les pays vers lesquels il dirige éventuellement spécifiquement son activité. Cette circonstance peut impliquer l'application de la réglementation du pays de référence, ainsi que celle qui régit la relation avec l'utilisateur selon ce qui est indiqué dans le Préambule. 

 

 

  • À la demande de l'utilisateur, le Responsable du traitement appliquera au traitement des données personnelles la réglementation éventuellement plus favorable prévue par la législation nationale de l'utilisateur lui-même.

 

 

Art. 5. Droits de la personne concernée

 

Le Responsable du traitement vous informe que vous avez le droit de :

 

  • demander au Responsable du traitement l'accès à vos données personnelles ainsi que leur rectification ou leur suppression, ou la limitation du traitement vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.
  • révoquer le consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation.
  • introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

 

Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés sur simple demande adressée sans formalités aux contacts indiqués dans le Préambule.

 

Art. 6. Modifications et Divers

 

Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique à tout moment, en en informant adéquatement les utilisateurs du Site et en garantissant en tout cas une protection adéquate et équivalente des données personnelles. Afin de consulter d'éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement cette politique. En cas de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, le Responsable du traitement pourra également en informer par email.