Termes et conditions
Conditions Générales de Vente, en vigueur depuis le 15/09/2023.
PRÉAMBULE
Cette information est fournie pour le site www.forestitalia.com (Site).
Données du Vendeur : Forest Italia S.r.l., Via C. Battisti, 7 - 37122 Vérone, Chambre de Commerce de Vérone, N° de TVA 04093840231, capital social 10 000 € entièrement libéré, Téléphone : +39 0458778772 (Vendeur).
Art. 1 Champ d’application
1.1 Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.
1.2 Lorsque cela est possible sur le Site, la saisie de votre code fiscal lors d’un achat implique que vous agissez en tant que Consommateur selon l’art. 3, I, a) du Code de la Consommation (Décret Législatif 6 septembre 2005, n° 206). Il est rappelé que la qualité de Consommateur est attribuée à la personne physique agissant à des fins étrangères à une activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée. Si la saisie du numéro de TVA (le vôtre ou celui d’une personne morale) est possible, cela implique un achat en tant que « Professionnel », selon l’art. 3, I, c) du Code de la Consommation. La qualité de Professionnel est attribuée à la personne physique ou morale agissant dans l’exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou à son intermédiaire. Les implications d’acheter en tant que Consommateur ou Professionnel seront décrites dans la suite du présent document.
1.3 Les délais indiqués sont à comprendre comme des jours ouvrables, excluant donc les samedis, dimanches et jours fériés nationaux. Les images et descriptions présentes sur le Site sont données à titre indicatif. Les couleurs peuvent différer des couleurs réelles en raison des réglages des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour leur affichage.
1.4 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition sera en vigueur dès sa publication sur le Site. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le Site et à vérifier, avant tout achat, la version la plus récente des Conditions Générales de Vente.
1.5 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande d'achat.
1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou services par des entités autres que le Vendeur qui pourraient être présentes sur le Site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes.
1.7 Avant d'effectuer des transactions commerciales avec ces entités, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente.
1.8 Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces entités.
1.9 Le Vendeur n'exerce aucun contrôle et/ou surveillance sur les sites web accessibles via ces liens. Le Vendeur n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni d'éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de leur part.
1.10 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres informations fournies par le Vendeur sur le Site, y compris pendant la procédure d'achat.
1.11 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou des tiers pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif. Sont notamment inclus, à titre d'exemple, toute perte de profit ou autre perte indirecte résultant de l'utilisation du Site ou de l'incapacité à l'utiliser. Le Vendeur ne peut garantir ni affirmer : (i) que le Site est exempt de virus ou de programmes pouvant endommager les données ; (ii) que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes et à jour.
1.12 Sauf accord contraire avec le Vendeur, il n'est pas possible de passer des commandes par email sur le Site. Le Vendeur n'accepte pas les commandes par téléphone, sauf accord contraire avec le client.
1.13 L'ensemble de tout élément du Site est la propriété du Vendeur ou de tiers. Sauf consentement écrit spécifique du Vendeur, il est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement et par tout procédé, de distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site.
Art. 2 Achats sur le Site
2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de suivre la procédure présente sur le Site lui-même, en saisissant les données demandées à chaque étape. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur.
2.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous suspectez ou prenez connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation non autorisée de toute information que vous avez saisie sur le Site.
2.3 Vous garantissez que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques et vous vous engagez à indemniser et dégager le Vendeur de toute responsabilité, obligation de réparation et/ou sanction découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à la violation de cet engagement. Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous suspectez ou prenez connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation non autorisée des identifiants d'accès au Site.
2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes provenant d'utilisateurs ayant précédemment violé les présentes Conditions Générales de Vente ou toute disposition légale.
2.5 Pour passer des commandes sur le Site, il n'est pas nécessaire d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, l'envoi de la commande d'achat constitue une acceptation de ce document.
2.6 Le Vendeur est le seul interlocuteur de l'utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits via le Site et est donc (i) le sujet auquel l'utilisateur adresse sa commande, afin d'accepter l'offre et de conclure le contrat de vente ; (ii) le sujet qui assume envers l'utilisateur les obligations précontractuelles découlant de l'offre ; (iii) le sujet qui conclut avec l'utilisateur le contrat de vente, assumant les obligations et droits y afférents. Le contrat d'achat conclu via le Site est donc conclu entre l'utilisateur et le Vendeur.
2.7 Sur le Site et dans les communications avec la clientèle relatives au Site, le Vendeur se réserve le droit d'agir sous sa propre enseigne commerciale. Par conséquent, lorsque l'enseigne du Vendeur ou la première personne du pluriel (« Nous ») est utilisée sur le Site et/ou dans les communications avec la clientèle concernant le Site, la référence s'entend non seulement au Site, mais aussi au Vendeur.
2.8 Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit constamment fonctionnel et opérationnel. Des mises à jour de la plateforme CMS peuvent en effet entraîner une suspension temporaire du service. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant tout préjudice ou dommage que l'utilisateur pourrait subir dans cette circonstance.
2.9 Après l'achat, vous recevrez un email de confirmation de commande. L'email de confirmation contiendra au minimum les informations suivantes : (i) données du Vendeur ; (ii) caractéristiques du Produit acheté ; (iii) prix d'achat et éventuelles taxes ; (iv) tout supplément de coût ; (v) droit de rétractation ou son exclusion ; (vi) adresse de livraison ; (vii) moyen de paiement utilisé.
2.10 Les couleurs des Produits présentés sur le Site sont indicatives et peuvent dépendre de la résolution de l'appareil utilisé par l'utilisateur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable si la couleur du Produit diffère de celle attendue par l'utilisateur. L'utilisateur est invité à contacter le Vendeur en cas de doute sur la couleur d'un ou plusieurs Produits présents sur le Site.
Art. 3 Disponibilité des Produits
3.1 Les Produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, notamment en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande d'achat.
3.2 Le Site met à disposition des informations sur la disponibilité des Produits. La disponibilité des Produits est continuellement surveillée et mise à jour. Cependant, comme le Site peut être visité par plusieurs utilisateurs simultanément, il peut arriver que plusieurs utilisateurs achètent, au même instant, le même Produit. Dans ces cas, le Produit peut donc apparaître disponible pendant un court laps de temps, alors qu'il est en réalité épuisé ou non immédiatement disponible, nécessitant un réassortiment.
3.3 Vous serez informé en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Dans ce cas, vous aurez le droit de résilier le contrat d'achat. Toutefois, veuillez considérer qu'avant de demander la résiliation du contrat, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre ces mesures :
- Si un réassortiment n'est pas possible, le Vendeur fournira un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant paiement, dans ce dernier cas, de la différence, et sous réserve de l'acceptation expresse de l'utilisateur.
- Si un réassortiment est possible, un report des délais de livraison sera proposé par le Vendeur, avec indication du nouveau délai de livraison.
- Le Vendeur offrira un bon de réduction à utiliser pour des achats sur le Site. Le montant du bon de réduction, le délai dans lequel il peut être utilisé et les éventuelles limitations seront communiqués au cas par cas par le Vendeur.
3.4 En cas de demande de remboursement pour l'achat de Produits qui se sont révélés indisponibles, le Vendeur effectue le remboursement dans un délai maximum de 10 jours.
3.5 Dans le cas où vous exercez le droit de résolution, le contrat est résilié. Si le paiement du montant total dû, constitué par le prix du Produit, les frais d'expédition, le cas échéant, et tout autre coût supplémentaire éventuel, tel que résultant de la commande (Montant Total Dû), a déjà été effectué, le Vendeur remboursera le Montant Total Dû conformément aux dispositions de l’article « Modalités de paiement » infra.
Art. 4 Prix
4.1 Sur le Site, les prix incluent la TVA.
4.2 De plus, sur le Site, les prix n'incluent pas la contribution RAEE car les Produits vendus ne sont pas soumis à la réglementation correspondante.
4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix qui vous sera facturé sera celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande et qu'aucune variation (à la hausse ou à la baisse) postérieure à la transmission de celle-ci ne sera prise en compte.
4.4 La gratuité ou non des frais d'expédition des Produits est indiquée au cas par cas (dans la procédure d'achat, sur la fiche produit ou en tout cas sur le Site lui-même).
4.5 Le Vendeur n'expédiera les Produits qu'après avoir reçu la confirmation de l'autorisation de paiement ou de l'accréditation du Montant Total Dû. La propriété des Produits vous sera transférée au moment de l'expédition, à entendre comme le moment de la remise du Produit au transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour une cause non imputable au Vendeur, vous sera transféré lorsque vous, ou un tiers que vous aurez désigné et différent du transporteur, prendrez matériellement possession des Produits.
4.6 Le contrat d'achat est conditionné de manière résolutoire au non-paiement du Montant Total Dû. Sauf accord écrit contraire intervenu avec vous, la commande sera par conséquent annulée.
4.7 En cas d'erreur sur le prix du Produit indiqué sur le Site, le Vendeur se réserve le droit de communiquer au client le prix correct même après la conclusion de la commande d'achat. Dans ce cas, le client a la possibilité d'accepter le nouveau prix ou de résilier le contrat d'achat. Le Vendeur peut également annuler le contrat d'achat du Produit dans ces cas. Le Vendeur peut aussi annuler la vente en cas d'erreur sur la disponibilité du Produit.
Art. 5 Modalités de paiement
5.1 Le présent article décrit les modalités de paiement disponibles sur le Site. L'utilisateur peut lire plus d'informations en accédant à la section dédiée aux "Paiements" présente sur le Site. L'utilisateur peut accéder à cette section directement depuis le pied de page du Site.
5.2 Sur le Site, vous pouvez acheter avec des cartes de paiement. Le débit ne sera effectué qu'après que (i) les données de votre carte de paiement utilisée pour le paiement auront été vérifiées et (ii) la société émettrice de la carte de paiement que vous avez utilisée aura donné l'autorisation du débit. Conformément à la directive 2015/2366/ (UE) sur les services de paiement dans le marché intérieur (PSD2), l'utilisateur est informé qu'il pourra être demandé de compléter la procédure d'achat en satisfaisant aux critères d'authentification requis par l'institution de paiement chargée de gérer l'opération de paiement en ligne. Les critères d'authentification concernent l'identité de l'utilisateur (pour satisfaire ce critère, l'utilisateur doit être enregistré sur le Site lors de l'opération d'achat) et la connaissance simultanée du code d'authentification transmis par l'institution de paiement (Strong Customer Authentication). Le non-achèvement de la procédure décrite ci-dessus peut rendre impossible la finalisation de l'achat sur le Site. Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de la carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs utilisés par le Vendeur. Le Vendeur n'a donc jamais accès et ne stocke pas, même si vous choisissez de mémoriser ces données sur le Site, les données de votre carte de paiement utilisée pour le paiement des Produits. Les cartes de paiement acceptées peuvent être affichées dans le pied de page du Site et/ou dans le cadre de la procédure d'achat.
- Visa.
- MasterCard.
- ApplePay.
- Shopify Payments.
- Google Pay.
5.3 Il est possible de payer sur le Site par virement bancaire. Après l'envoi de la commande d'achat, vous recevrez par email les coordonnées bancaires pour procéder au paiement. Si le paiement n'est pas effectué dans les 3 jours calendaires, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande d'achat.
5.5 Si la valeur du code de réduction est inférieure à celle de la commande, la somme restante peut être complétée selon les méthodes de paiement prévues sur le Site. Chaque code de réduction peut être utilisé pour un seul achat. En aucun cas les bons de réduction ne peuvent être convertis en argent.
5.6 D'éventuelles modalités alternatives différentes de celles indiquées ci-dessus sont ou seront décrites dans le présent article.
- Il est possible d'effectuer des achats sur le Site également via la solution de paiement PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.paypal.it où vous effectuerez le paiement selon la procédure prévue et régie par PayPal ainsi que par les termes et conditions contractuelles convenus entre l'utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par celui-ci et ne seront ni transmises ni partagées avec le Vendeur. Le Vendeur ne peut donc pas connaître ni stocker de quelque manière que ce soit les données de la carte de paiement liée à votre compte PayPal ou les données de tout autre moyen de paiement connecté à ce compte.
5.7 Conformément au Décret Législatif n° 26 du 7 mars 2023, les prix publiés sur le Site n'ont pas été personnalisés sur la base de décisions automatisées. Les prix affichés sur le Site ne sont donc pas influencés par le comportement antérieur du consommateur.
5.8 En cas de réduction de prix, le Site indique le prix le plus bas appliqué à l'ensemble des consommateurs au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction de prix. Pour les Produits mis sur le marché depuis moins de 30 jours, la période à laquelle le prix précédent se réfère est indiquée. Cette clause ne s'applique pas aux « prix de lancement », caractérisés par des annonces ultérieures d'augmentation de prix.
Art. 6 Livraison des Produits
6.1 La livraison des Produits est prévue en : Europe. L'utilisateur peut lire plus d'informations en accédant à la section dédiée aux "Expéditions" présente sur le Site. L'utilisateur peut accéder à cette section directement depuis le pied de page du Site. En cas de divergence entre ce qui est indiqué dans le présent document et ce qui est décrit dans la section dédiée aux Expéditions, cette dernière section prévaudra.
6.2 L'obligation de livraison est remplie par le transfert à vous de la disponibilité matérielle ou du contrôle du Produit.
6.3 Délai de livraison des Produits à compter de l'envoi de la commande : 10 jours.
6.4 Le délai indiqué à l'art. 6.3 est à considérer comme indicatif et non impératif. Le Vendeur se réserve donc le droit de livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la commande. Il vous appartient de vérifier l'état du Produit livré. Sous réserve que le risque de perte ou d'endommagement du Produit, pour une cause non imputable au Vendeur, est transféré lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné et différent du transporteur, prenez matériellement possession du Produit, le Vendeur vous recommande de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage soit intact, non endommagé, ni mouillé ou autrement altéré, y compris les matériaux de fermeture, et vous invite, dans votre intérêt, à indiquer sur le document de transport du transporteur toute anomalie, en acceptant le colis avec réserve. Si l'emballage présente des signes évidents de manœuvre ou d'altération, il est conseillé d'en informer rapidement le Vendeur.
6.5 En ce qui concerne la possibilité de demander la livraison des Produits à un "point de retrait", le Vendeur vous informe que le Site n'offre pas la possibilité de retirer le Produit à un "point de retrait" différent de l'adresse que vous avez communiquée lors de la procédure d'achat. Vous êtes toutefois invité à consulter régulièrement le Site pour vérifier si cette option de livraison est ultérieurement disponible sur le Site.
6.6 L'utilisateur reconnaît que le retrait du Produit est une obligation précise de sa part. En cas de non-retrait du Produit, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat d'achat et de demander réparation pour tout dommage subi du fait du non-retrait du Produit.
Art. 7 Droit de rétractation
7.1 L'utilisateur est invité à lire attentivement le présent article, qui régit le droit de rétractation.
7.2 Le droit de rétractation est le droit du Consommateur de résilier le contrat d'achat sans être obligé de fournir un motif. Si Vous avez acheté en tant que Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord contraire avec le Vendeur. Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont indiquées dans le présent article 7. En l'absence d'exceptions, le présent article 7 s'applique intégralement.
- Lors d'achats ultérieurs, Vous êtes invité à consulter le présent article pour vérifier l'existence d'exclusions au droit de rétractation.
7.3 Si Vous êtes un Consommateur (et dans le cas où aucune exception prévue dans le présent article ne s'applique), Vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat du Produit sans avoir à fournir de motif et sans supporter de coûts autres que ceux prévus dans le présent article, dans un délai de quatorze jours calendaires (Période de Rétractation). Pour exercer ce droit de rétractation, Vous devez informer le Vendeur, avant l'expiration de la Période de Rétractation, de Votre décision de vous rétracter. À cet effet, Vous pouvez écrire au Vendeur aux contacts indiqués dans le Préambule, ou utiliser le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site. Vous avez exercé Votre droit de rétractation dans le délai si la communication relative à l'exercice de ce droit est envoyée par Vous avant l'expiration de la Période de Rétractation. Sauf accord contraire, les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Consommateur, ainsi que la responsabilité du transport. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Produit doit être livré au siège du Vendeur, ou à une autre adresse communiquée par le Vendeur. La Période de Rétractation expire après 14 jours :
- dans le cas d'une commande relative à un seul Produit, à partir du jour où Vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par Vous, prenez possession physique des Produits ;
- dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées, à partir du jour où Vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par Vous, prenez possession physique du dernier Produit ; ou
- dans le cas d'une commande relative à la livraison d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples, à partir du jour où Vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par Vous, prenez possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce.
7.4 Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans le cas où les Produits ont été expédiés en utilisant un transporteur choisi par le Consommateur et à ses frais, le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à la preuve par le Consommateur de leur renvoi, si cette preuve est antérieure. Le Consommateur est uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit devra néanmoins être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet en toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec les étiquettes d’identification, les étiquettes et le sceau inviolable, le cas échéant, encore attachés au Produit, intacts et non altérés, ainsi que parfaitement apte à l’usage auquel il est destiné et exempt de signes d’usure ou de saleté. La rétractation s’applique également au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée en ce qui concerne des parties et/ou accessoires du Produit. Dans le cas où le Produit pour lequel la rétractation a été exercée aurait subi une diminution de valeur résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement un montant égal à cette diminution de valeur. Le Vendeur informera de cette situation et du montant réduit du remboursement, en fournissant, dans le cas où le remboursement aurait déjà été effectué, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l’utilisateur en raison de la diminution de la valeur du Produit. Dans le cas où la rétractation n’a pas été exercée conformément aux dispositions de la réglementation applicable, elle n’entraînera pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement.
En cas de droit de rétractation, les Produits doivent être retournés à l'adresse indiquée dans la section « Données du Vendeur » en Préambule ou à l'adresse communiquée par le Vendeur au cas par cas.
7.5 Le présent article régit un domaine très important relatif aux frais de retour en cas de rétractation.
À la lumière de ce qui précède, le Vendeur juge opportun de vous informer que les frais de retour du Produit seront à votre charge et sous votre responsabilité.
Art. 8 Garantie Légale de Conformité
8.1 La Garantie Légale de Conformité est réservée au Consommateur. Elle s'applique donc uniquement aux utilisateurs ayant effectué l'achat sur le Site à des fins étrangères à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
8.2 Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité du Produit qui se manifeste dans les deux ans suivant cette livraison. L'action visant à faire valoir les défauts non intentionnellement dissimulés par le Vendeur se prescrit, en tout cas, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien.
8.3 Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les douze mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, sauf si cette hypothèse est incompatible avec la nature du Produit ou du défaut de conformité. À partir du douzième mois suivant la livraison du Produit, il incombe au Consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison.
8.4 En cas de défaut de conformité du bien, le Consommateur a droit à la remise en conformité, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat selon les conditions établies par l'article 135-bis et suivants du Code de la Consommation.
8.5 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d'une utilisation impropre et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant ainsi que des dommages résultant d'un cas fortuit ou de force majeure.
8.6 Si vous avez effectué l'achat en tant que Professionnel, les paragraphes précédents de cet article ne s'appliquent pas. Dans ce cas, la garantie légale est régie par les articles 1490 et suivants du code civil ; en particulier, le délai pour signaler d'éventuels défauts est de 8 jours à compter de leur découverte et l'action se prescrit dans un délai d'un an à partir de la livraison.
Art. 9 Garantie du Producteur
La Garantie du Producteur est une garantie supplémentaire par rapport à la Garantie Légale de Conformité éventuellement fournie par le Vendeur sur les Produits. Sauf indication contraire éventuellement présente sur le Site, les Produits vendus sur le Site ne bénéficient pas de la Garantie du Producteur. Vous pouvez en tout cas faire valoir vos droits prévus par la Garantie Légale de Conformité régie à l'article précédent.
Art. 10 Loi applicable et tribunal compétent ; résolution extrajudiciaire des litiges - Résolution Alternative des Litiges / Résolution en Ligne des Litiges
10.1 Les contrats d'achat conclus via le Site sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente et, pour ce qui n'est pas prévu, par le Code de la Consommation italien.
10.2 Il est rappelé que dans le cas d'un utilisateur Consommateur, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation du présent document, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile élu de l'utilisateur. Dans le cas d'un utilisateur professionnel, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation du présent document, le tribunal compétent est celui où est situé le siège du Vendeur conformément à ce qui est prévu dans le Préambule.
10.3 Le Vendeur informe l'utilisateur ayant la qualité de Consommateur que, dans le cas où celui-ci aurait déposé une réclamation directement auprès du Vendeur, suite à laquelle il n'a toutefois pas été possible de résoudre le litige ainsi né, le Vendeur fournira les informations concernant l'organisme ou les organismes de Résolution Alternative des Litiges pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu selon les présentes Conditions Générales de Vente (organismes ADR), en précisant s'il entend ou non recourir à ces organismes pour résoudre le litige.
10.4 Le Vendeur informe également l'utilisateur ayant la qualité de Consommateur qu'une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges des consommateurs (dite plateforme ODR) a été mise en place. La plateforme ODR est accessible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odrGrâce à la plateforme Règlement en Ligne des Litiges (ODR), l'utilisateur Consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'eux et lancer une procédure de résolution en ligne du litige auquel il est impliqué.
10.5 Sont en tout cas réservés le droit de l’utilisateur Consommateur de saisir le juge ordinaire compétent pour le litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, quel que soit le résultat de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation par recours aux procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.
L’utilisateur résidant dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peut également accéder, pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible valeur, par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n’excède pas, hors intérêts, droits et frais, 5 000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site http://www.eur-lex.europa.eu.
Art. 11 Service client
11.1 Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications, de solliciter une assistance ou de déposer des réclamations en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées dans le Préambule, ou en utilisant le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site.
11.2 Le Vendeur répond dans un délai indicatif de 2 jours.
Art. 12 Avis
12.1 Conformément aux dispositions du Décret Législatif n° 26 du 7 mars 2023, le Site permet la publication d’avis par les utilisateurs. Le Vendeur ne garantit pas que les avis publiés proviennent toujours de consommateurs ayant effectivement acheté ou utilisé le produit ou service acheté sur le Site. Parmi les avis publiés sur le Site, certains peuvent avoir été sollicités, par exemple par l’envoi d’un bon de réduction. Dans ce cas, cette circonstance est dûment indiquée sur l’avis sollicité. De plus, des avis issus de parrainages ou de relations avec un professionnel (ex. influenceur) peuvent être publiés ; cette circonstance est également clairement indiquée sur l’avis concerné.
12.2 L’outil de publication des avis est développé en interne par le Vendeur et ne repose pas sur un service externe. Pour plus d’informations sur le fonctionnement de l’outil, il est possible de contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.
Art. 13 Divers
13.1 Le présent document régit intégralement la relation entre vous et le Vendeur. Sont en tout cas réservés les droits et obligations prévus par la loi applicable à chaque fois.